Termes & Conditions

L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.

Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.

Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :

SASU MICRO MODELES
Au capital de 7500 euros
59 RUE SAINT BERNARD

83000 TOULON
tél : 04 94 93 13 51

N° SIRET : 499 472 314 00016
Code APE : 524 Z

Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu’à l’émetteur du paiement.
Paiement par chèque bancaire : Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l’ordre du vendeur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : pour que le paiement soit effectué sans frais pour le vendeur, l’acheteur doit prévoir d’augmenter le montant de son virement de l’ensemble des frais de virement prévisibles, généralement indiqués par l’organisme bancaire; une bonne façon de procéder consiste à émettre un ordre de virement d’un montant largement supérieur au montant total; le vendeur s’engage alors à inclure dans le colis la monnaie due.
Contre remboursement : cette méthode n’est applicable qu’après accord avec le vendeur.


Informations sur la livraison :
L’assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d’expédition choisie par l’acheteur. L’attention est appelée sur le fait que certains modes d’expédition excluent toute forme de dédommagement en cas de perte ou de détérioration du colis.
L’acheteur choisit la formule d’expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d’expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l’acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d’expédition, la vente n’est pas réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l’acheteur.
Le port est aux risques de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.

Perte ou détérioration du colis :
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est effectué si (et seulement si) la Poste ou le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant de l’indemnité est égal ou supérieur au versement effectué par l’acheteur. Il est limité au montant de l’indemnité dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l’acheteur.
Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement.
En cas de non réception du colis, et si la formule d’expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu’aux frais de l’acheteur.
En cas de détérioration du colis, il appartient au client d’en provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les démarches auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à fournir toutes les informations et l’aide nécessaires à l’acheteur; il apporte ainsi la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l’acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable.

Délai d’expédition :
Le délai de livraison est indiqué à la page "Information livraison" ainsi que sur les messages et les pages d’informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l’expédition intervient dans les conditions suivantes :

Produit non en stock : si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après virement sur le compte du vendeur.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.
Contre remboursement : la marchandise est expédiée après réception d'un document signé indiquant les coordonnées complètes de l'acheteur et le montant de l'achat.

Rétractation et retour de la marchandise
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement. Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.

Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence , de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au " cybercommerce " à l'adresse : www.economie.gouv.fr/loi-consommation/mesure/e-commerce